Déposée le 13 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMINA SYLVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carnet de Route » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMINA SYLVA domicilié(e) 43, place de Jaude - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 249 426 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque Carnet de Route a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMINA SYLVA, Société par Actions Simplifiée - 43, place de Jaude - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 389249426
CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412183 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-03
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2019 n°2725838 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-18
Papier imprimerie. Brochure. Agence de voyage. Organisation de voyages. Réservation d'hôtels, de logements.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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