CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE - BRANCHE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (Syndicat régi par les lois du 21.3.1884 et 12.3.1920)
Numéro de dépôt :
1583036
Date de dépôt :
03/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1998
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 octobre 1988 par CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE - BRANCHE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (Syndicat régi par les lois du 21.3.1884 et 12.3.1920
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE - BRANCHE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (Syndicat régi par les lois du 21.3.1884 et 12.3.1920), domicilié(e) 6 rue Léonard de Vinci, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame THIBAULT - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583036.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 octobre 1998.
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE - BRANCHE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (Syndicat régi par les lois du 21.3.1884 et 12.3.1920 a également déposé les autres marques suivantes : TELPIECE , TLP TELAUTO PICARDIE , MULTIPIECES
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE - BRANCHE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (Syndicat régi par les lois du 21.3.1884 et 12.3.1920) - 6 rue Léonard de Vinci, 75116 PARIS - France
Madame THIBAULT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36
Appareils d'éclairage, de chauffage.Véhicules; appareils de locomotion par terre, travaux de démontage, démolition d'automobiles, recyclage direct et indirect des composantes, pièces détachées et organes neufs et d'occasion de véhicules automobiles et services relatifs à la réparation et à la pose de ces pièces
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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