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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat
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ACTUALITERIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUALITERIE
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat

Numéro de dépôt :
1262884
Date de dépôt :
28/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2004

Présentation de la marque ACTUALITERIE

Déposée le 28 février 1984 par CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUALITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat, domicilié(e) 6, Avenue du Coq, 75009 PARIS (dossier no 2029115) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2029115) - France.

La marque ACTUALITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUALITERIE est expirée depuis le 28 février 2004.

CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat a également déposé les autres marques suivantes : BELLE LITERIE , DOUPLUME , DOUPLUME


CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA LITERIE Syndicat - 6, Avenue du Coq, 75009 PARIS (dossier no 2029115) - France


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2029115) - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 1994 n°2029115 - Publication au BOPI 1994-02-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

Inscription le 18 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286653 - Publication au BOPI 1999-10-18

Journaux, imprimés, périodiques, livres, reliures, photographies.