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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE
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IMPEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPEC
CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE)

Numéro de dépôt :
1684456
Date de dépôt :
16/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1997
IMPEC de CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE

Présentation de la marque IMPEC

Déposée le 16 octobre 1987 par CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE), domicilié(e) 44 rue Copernic, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL LEGENDRE - France.

La marque IMPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPEC est expirée depuis le 16 octobre 1997.

CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE a également déposé les autres marques suivantes : CARREAUX DE FRANCE


CHAMBRE SYNDICALE DU CARREAU CERAMIQUE DE FRANCE. (ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE ET PATRONALE) - 44 rue Copernic, 75116 PARIS - France


MICHEL LEGENDRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Carreaux céramiques