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Marques déposées par Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils (Syntec
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FORMA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA FRANCE
Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils (Syntec)

Numéro de dépôt :
950139
Date de dépôt :
24/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FORMA FRANCE

Déposée le 24 février 1976 par Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils (Syntec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORMA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils (Syntec) domicilié(e) (syndicat), 2, rue de l'Oratoire, Paris. - France.

La marque FORMA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FORMA FRANCE est expirée depuis le 24 février 1986.


Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils (Syntec) - (syndicat), 2, rue de l'Oratoire, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506

Prospection en vue de l'obtention de contrats internationaux de prestations intellectuelles (organisation-formation);assistance à l'exécution de contrats internationaux de prestations intellectuelles (organisation-formation);exécution de contrats internationaux de prestations intellectuelles (organisation-formation).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.