Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMBRE SYNDICALE DES GENEALOGISTES ET HERALDISTES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
99825504
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAMBRE SYNDICALE DES GENEALOGISTES ET HERALDISTES DE FRANCE
Déposée le 19 novembre 1999 par CHAMBRE SYNDICALE DES GENEALOGISTES ET HERALDISTES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE SYNDICALE DES GENEALOGISTES ET HERALDISTES DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319209 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2001-03-27