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Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'AMENDEMENTS ORGANIQUES
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CHARTE SUPPORT DE CULTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTE SUPPORT DE CULTURE
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'AMENDEMENTS ORGANIQUES

Numéro de dépôt :
96633071
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2006

Présentation de la marque CHARTE SUPPORT DE CULTURE

Déposée le 5 juillet 1996 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'AMENDEMENTS ORGANIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE SUPPORT DE CULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'AMENDEMENTS ORGANIQUES domicilié(e) 59 Avenue de Saxe, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 498 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MICHEL CHEROUX - France.

La marque CHARTE SUPPORT DE CULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE SUPPORT DE CULTURE est expirée depuis le 5 juillet 2006.


CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'AMENDEMENTS ORGANIQUES - 59 Avenue de Saxe, 75007 PARIS - France - SIREN 342498110


MONSIEUR MICHEL CHEROUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

- Terreau - Terre dite "de bruyère" - Terre de tourbière - Substrat végétal fermenté - Substrat végétal non fermenté non supplémenté - Tourbe support - Terreau avec engrais - Tourbe support avec engrais