Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ACTE L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES TECHNIQUES D'EMBELLISSEMENT
Chambre Syndicale des Entreprises de Peinture - Vitrerie - Revêtements - Finitions de Paris et sa région (Association régie par la loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats Professionnels)

Numéro de dépôt :
94543724
Date de dépôt :
08/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2004

Présentation de la marque L'ACTE L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES TECHNIQUES D'EMBELLISSEMENT

Déposée le 8 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Chambre Syndicale des Entreprises de Peinture - Vitrerie - Revêtements - Finitions de Paris et région (Association régie par la loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats Professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ACTE L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES TECHNIQUES D'EMBELLISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Chambre Syndicale des Entreprises de Peinture - Vitrerie - Revêtements - Finitions de Paris et région (Association régie par la loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats Professionnels domicilié(e) 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERLEM Pierre CSPV - France.

La marque L'ACTE L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES TECHNIQUES D'EMBELLISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACTE L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES TECHNIQUES D'EMBELLISSEMENT est expirée depuis le 8 novembre 2004.

Chambre Syndicale des Entreprises de Peinture - Vitrerie - Revêtements - Finitions de Paris et région (Association régie par la loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats Professionnels a également déposé les autres marques suivantes : I.FI.DEC. : INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE LA FINITION ET DE LA DECORATION , IPEDEC INSTITUT SUPERIEUR DE PEINTURE DECORATIVE DE PARIS , GPPF GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE ET DE LA FINITION


Chambre Syndicale des Entreprises de Peinture - Vitrerie - Revêtements - Finitions de Paris et sa région (Association régie par la loi du 21 Mars 1884 sur les Syndicats Professionnels) - 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 784718066


Monsieur HERLEM Pierre CSPV - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

- Cassettes (support d'enregistrement) - Papier, produits de l'imprimerie (livres) - Conseil en organisation et direction des affaires - Consultation pour les questions de personnel - Consultation professionnelle d'affaires - Décoration de vitrines - Aide à la direction des affaires - Service de conseil à la direction des affaires - Aide à la direction des entreprises commerciales et industrielles - Recherche de marchés - Recherche pour affaires - Nettoyage de Bâtiments - Information en matière de construction - Montage d'échafaudages - Nettoyage d'édifices - Enseignes (peinture ou réparation d'enseignes) - Pose de papiers peints - Travaux de peinture - Travaux de plâtrerie - Pose de briques - Académies (éducation) - Organisation et conduite de colloques - Organisation et conduite de conférences - Organisation et conduite de congrès - Organisation et conduite de séminaires - Organisation et conduite de symposiums - Organisation de concours - Enseignement par correspondance - Education - Information en matière d'éducation - Enseignement - Epreuves pédagogiques - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Productions de films - Formation pratique (démonstration) - Publication de livres - Décoration d'intérieur - Architecture - Arts graphiques (services de dessinateur d') - Conseils en construction - Consultation en matière de sécurité - Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) - Dessin industriel - Essai de matériaux - Orientation professionnelle - Recherches techniques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.