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Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES
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IDENTITE COURTAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDENTITE COURTAGE
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, SYNDICAT PATRONAL

Numéro de dépôt :
4378646
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2027
IDENTITE COURTAGE de CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D\'ASSURANCES

Présentation de la marque IDENTITE COURTAGE

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDENTITE COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES domicilié(e) 10 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 472 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sofiane BOUHALLI domicilié(e) 10 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque IDENTITE COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENTITE COURTAGE arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LES LAURIERS DE L'ASSURANCE , EDIcourtage 2.0 , , SYCRA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES RHÔNE-ALPES/AUVERGNE , CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES , Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA , Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA , SYCRA , EDICourtage 2010


CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, SYNDICAT PATRONAL - 10 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 489472696


M. Sofiane BOUHALLI - 10 RUE AUBER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.