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Marques déposées par la société Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA
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EDICourtage 2010
Marque expirée - Marque en non vigueur

EDICourtage 2010
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, Union de syndicats

Numéro de dépôt :
3684360
Date de dépôt :
16/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2019
EDICourtage 2010 de Chambre Syndicale des Courtiers d\'Assurances – CSCA

Présentation de la marque EDICourtage 2010

Déposée le 16 octobre 2009 par la société Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDICourtage 2010 »

Le déposant est la société Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 472 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDICourtage 2010 est expirée depuis le 16 octobre 2019.

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA a également déposé les autres marques suivantes : LES LAURIERS DE L'ASSURANCE , EDIcourtage 2.0 , IDENTITE COURTAGE , , SYCRA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES RHÔNE-ALPES/AUVERGNE , CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES , Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA , Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA , SYCRA


Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, Union de syndicats - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 489472696


Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.