Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
4222314
Date de dépôt :
02/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/11/2025
Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d\'Assurance – ANCIA de Chambre Syndicale des Courtiers d\'Assurances – CSCA

Présentation de la marque Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA

Déposée le 2 novembre 2015 par la société Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la société Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 472 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, M. de SAINT CERAN Romain domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Nationale des Courtiers et Intermédiaires d'Assurance – ANCIA arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA a également déposé les autres marques suivantes : LES LAURIERS DE L'ASSURANCE , EDIcourtage 2.0 , IDENTITE COURTAGE , , SYCRA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES RHÔNE-ALPES/AUVERGNE , CSCA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES , Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA , SYCRA , EDICourtage 2010


Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, Syndicat Patronal - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 489472696


Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances – CSCA, M. de SAINT CERAN Romain - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.