+X GROUPE DES BANQUES REGIONALES
Présentation de la marque +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES
Déposée le 5 mai 1988 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES est expirée depuis le 5 mai 1998.
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41