Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vademecom' Banque populaire
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 juillet 1929)

Numéro de dépôt :
99819504
Date de dépôt :
25/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/10/2009

Présentation de la marque Vademecom' Banque populaire

Déposée le 25 octobre 1999 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Vademecom' Banque populaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Vademecom' Banque populaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vademecom' Banque populaire est expirée depuis le 25 octobre 2009.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 juillet 1929) - Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Articles en papier, à savoir : brochures, publications, livrets. Carton, imprimés, journaux et périodiques destinés à des services de banque et de crédit. Services de conseils en matière de communication. Affaire bancaires ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.