SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT DE abréviativement PROCOMI DE

Chambre Syndicale des Banques Populaires (association loi 1901)

Présentation de la marque SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT DE abréviativement PROCOMI DE

Déposée le 2 juillet 1982 par l'association loi 1901 Chambre Syndicale des Banques Populaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT DE abréviativement PROCOMI DE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Chambre Syndicale des Banques Populaires domicilié(e) 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS. - France.

La marque SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT DE abréviativement PROCOMI DE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT DE abréviativement PROCOMI DE est expirée depuis le 2 juillet 1992.

Chambre Syndicale des Banques Populaires a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7