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Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
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Réserve Somera Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réserve Somera Plus
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)

Numéro de dépôt :
97671371
Date de dépôt :
02/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2007

Présentation de la marque Réserve Somera Plus

Déposée le 2 avril 1997 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réserve Somera Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5 rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Réserve Somera Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réserve Somera Plus est expirée depuis le 2 avril 2007.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - Le Ponant de Paris - 5 rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.