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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
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PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER-BATI 94
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER-BATI 94
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)

Numéro de dépôt :
93497345
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER-BATI 94

Déposée le 20 décembre 1993 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER-BATI 94 »

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929), domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc, 75511 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc, 75511 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 11 février 1994 - RENONCIATION TOTALE n°169273 - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-02-11

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, prêts