PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER BATI-94

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE

Présentation de la marque PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER BATI-94

Déposée le 13 décembre 1993 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER BATI-94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER BATI-94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET TRAVAUX POUR PARTICULIER BATI-94 est expirée depuis le 13 décembre 2003.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7