POINTS COMMUNS
Présentation de la marque POINTS COMMUNS
Déposée le 9 décembre 1975 par Chambre Syndicale des Banques Populaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POINTS COMMUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque POINTS COMMUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 943763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque POINTS COMMUNS est expirée depuis le 9 décembre 1985.
Chambre Syndicale des Banques Populaires a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-496