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Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
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PLAN E
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN E
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)

Numéro de dépôt :
1279435
Date de dépôt :
19/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2004

Présentation de la marque PLAN E

Déposée le 19 juillet 1984 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX (dossier no 2035515) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2035515) - France.

La marque PLAN E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN E est expirée depuis le 19 juillet 2004.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX (dossier no 2035515) - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2035515) - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 1994 n°2035515 - Publication au BOPI 1994-07-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

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