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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)

Numéro de dépôt :
1300481
Date de dépôt :
26/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/1995
Marque figurative de CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 février 1985 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) domicilié(e) 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300481.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 février 1995.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7 , L'Euro en piste


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS. - France


CABINET REGIMBEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

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