CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (association créée par la loi du 24 JUILLET 1929)
Numéro de dépôt :
1563711
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2009
Présentation de la marque EUROPEAN BANKERS TRAVELLER CHEQUE
Déposée le 5 décembre 1989 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (association créée par la loi du 24 JUILLET 1929
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPEAN BANKERS TRAVELLER CHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (association créée par la loi du 24 JUILLET 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2157356) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2157356) - France.
La marque EUROPEAN BANKERS TRAVELLER CHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (association créée par la loi du 24 JUILLET 1929) - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2157356) - France - SIREN 775691827
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2157356) - France
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 1999 n°2157356 - Publication au BOPI 1999-11-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20
Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12
Papier, carton et produits en ces matières pour l'emballage, l'édition, la papeterie, le bureau, l'impression, l'instruction, la publicité, l'hygiène et le ménage;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques en feuille pour l'emballage ou le conditionnement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous imprimés concernant les banques et la publicité, affiches, enseignes en papier, carton, affichettes, présentoirs, décalcomanies, carnets de chèques, carnet d'épargne, chèques de voyage, titres, lettres de change, lettres de crédit, cartes de légitimation, cartes de crédit.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques,mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Services d'assurances et de finances.Banques, services de crédit.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage. Recouvrement des lières, services concernant les opérations de change, de portefeuille, de règlement, de prêts, de caution
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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