Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EC
Chambre Syndicale des Banques Populaires

Numéro de dépôt :
952256
Date de dépôt :
13/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EC

Déposée le 13 avril 1976 par Chambre Syndicale des Banques Populaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Chambre Syndicale des Banques Populaires domicilié(e) (association), $Crédit Populaire de France, 131, avenue de Wagram, Paris. - France.

La marque EC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EC est expirée depuis le 13 avril 1986.

Chambre Syndicale des Banques Populaires a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


Chambre Syndicale des Banques Populaires - (association), $Crédit Populaire de France, 131, avenue de Wagram, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510

Inscription le 24 août 1990 - Transmission de propriété n°47541 - Publication au BOPI 1990-08-24

Inscription - Transmission de propriété n°21784 - Publication au BOPI

Papier carton, articles en papier ou en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour la reliure;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;cliché;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau;assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyages et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles;cartes de crédit.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.