Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISTRIBANQUE
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES, (Association créée par la Loi du 24 juillet 1929), 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS.

Numéro de dépôt :
1166055
Date de dépôt :
20/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DISTRIBANQUE de CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque DISTRIBANQUE

Déposée le 20 mars 1981 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTRIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES, (Association créée par la Loi du 24 juillet 1929), 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS. - France.

La marque DISTRIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1166055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DISTRIBANQUE est expirée depuis le 20 mars 1991.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES, (Association créée par la Loi du 24 juillet 1929), 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-32

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, d'une carte ou d'un billet;distributeurs automatiques;distributeurs automatiques de monnaie ou de billets de banque.Appareils et instruments électriques, optiques, électroniques, de mesurage, de signalisation, et de contrôle;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, cartes, carnets, journaux et périodiques, livres, classeurs, reliures et articles pour reliures, papeterie, machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles, cartes à jouer, cartes de crédit, cartes de légitimation, cartes perforées, cartes magnétiques, cartes destinées à déclencher des appareils automatiques, caractères d'imprimerie;clichés;photographies.Assurances.Banques.Agence de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.