CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)
Numéro de dépôt :
97703753
Date de dépôt :
12/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2007
Présentation de la marque DESTINATION EURO
Déposée le 12 novembre 1997 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESTINATION EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5, rue leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque DESTINATION EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - Le Ponant de Paris - 5, rue leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775691827
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Produits de l'imprimerie, livres, magazines, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, consultations en matière financière, informations financières et monétaires. Education, formation, organisation et conduite de conférences, publication de livres et de textes (autres que publicitaires)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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