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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929
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CYBERSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBERSET
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929)

Numéro de dépôt :
97684681
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2007

Présentation de la marque CYBERSET

Déposée le 27 juin 1997 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929), domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CYBERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERSET est expirée depuis le 27 juin 2007.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24JUILLET 1929) - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX15 - France


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Assurances ; affaires financières, monétaires, immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services bancaires, investissements de capitaux, placement de fonds, services d'épargne.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.