CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.H.C.I.
Présentation de la marque CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.H.C.I.
Déposée le 5 septembre 1980 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929) - 131 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.H.C.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.H.C.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.H.C.I. est expirée depuis le 5 septembre 1990.
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929) - 131 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06