Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE
/
CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1269426
Date de dépôt :
07/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2004

Présentation de la marque CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE

Déposée le 7 mars 1984 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX (dossier no 2030531) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2030531) - France.

La marque CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE est expirée depuis le 7 mars 2004.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX (dossier no 2030531) - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2030531) - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 1994 n°2030531 - Publication au BOPI 1994-03-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Papiers, imprimés, notamment imprimés bancaires, affiches, affichettes, carnets de chèques, carnets d'épargne. Assurances et finances, banques, services de crédit d'épargne et de financement, agence de change, gérance de portefeuille, recouvrement de créances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.