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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929
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COMPTE 16
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE 16
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929)

Numéro de dépôt :
1589217
Date de dépôt :
27/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2000

Présentation de la marque COMPTE 16

Déposée le 27 avril 1990 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929), domicilié(e) 5, rue Leblanc, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque COMPTE 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE 16 est expirée depuis le 27 avril 2000.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association créée par la loi du 24 Juillet 1929) - 5, rue Leblanc, 75015 PARIS - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous imprimés concernant les banques et la publicité, carnets de chèques, carnets d'épargne, chèque de voyage, titres, lettres de change, lettres de crédit.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit, de lettres de change, de cartes de crédit, services concernant les opérations de change, de portefeuille, de règlement, de prêts, de caution

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.