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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929
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COMPTE 16
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE 16
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929)

Numéro de dépôt :
1149475
Date de dépôt :
29/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque COMPTE 16

Déposée le 29 avril 1980 par CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929) domicilié(e) 131, AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS. - France.

La marque COMPTE 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1149475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque COMPTE 16 est expirée depuis le 29 avril 1990.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES (ASSOCIATION CREEE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1929) - 131, AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-08

PAPIER, CARTON, ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON (NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES);IMPRIMES, JOURNAUX ET PERIODIQUES, LIVRES, ARTICLES POUR RELIURES, PHOTOGRAPHIES, PAPETERIE, MATIERES ADHESIVES (POUR LA PAPETERIE);MATERIAUX POUR LES ARTISTES;PINCEAUX;MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES);MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTION DES APPAREILS);CARTES A JOUER;CARACTERE D'IMPRIMERIE;CLICHES, TOUS IMPRIMES CONCERNANT LES BANQUES ET LA PUBLICITE, CARNETS DE CHEQUES, CARNET D'EPARGNE, CHEQUE DE VOYAGE, TITRES, LETTRES DE CHANGE, LETTRES DE CREDIT.ASSURANCES.BANQUES.AGENCES DE CHANGE.GERANCE DE PORTEFEUILLE.PRETS SUR GAGE.RECOUVREMENT DE CREANCES.LOTERIES. EMISSION DE CHEQUES DE VOYAGE ET DE LETTRES DE CREDIT, DE LETTRES DE CHANGE, DE CARTES DE CREDIT, SERVICES CONCERNANT LES OPERATIONS DE CHANGE, DE PORTEFEUILLE, DE REGLEMENT, DE PRETS, DE CAUTION.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.