Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHOREGIE
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929

Numéro de dépôt :
98735563
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/06/2008

Présentation de la marque CHOREGIE

Déposée le 5 juin 1998 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHOREGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CHOREGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOREGIE est expirée depuis le 5 juin 2008.

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 - Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Affaires bancaires, financières, monétaires et assurances.