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Marques déposées par Chambre Syndicale des Banques Populaires
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BAIL EXPANSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL EXPANSION
Chambre Syndicale des Banques Populaires

Numéro de dépôt :
957183
Date de dépôt :
29/12/1972
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BAIL EXPANSION

Déposée le 29 décembre 1972 par Chambre Syndicale des Banques Populaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BAIL EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Chambre Syndicale des Banques Populaires domicilié(e) (chambre syndicale), 131, avenue de Wagram, Paris. - France.

La marque BAIL EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 52 ans, la marque BAIL EXPANSION est expirée depuis le 29 décembre 1982.

Chambre Syndicale des Banques Populaires a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


Chambre Syndicale des Banques Populaires - (chambre syndicale), 131, avenue de Wagram, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516

Crédit bail de matériel d'équipement et de transport.