BAIL EXPANSION
Présentation de la marque BAIL EXPANSION
Déposée le 29 décembre 1972 par Chambre Syndicale des Banques Populaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BAIL EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BAIL EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 52 ans, la marque BAIL EXPANSION est expirée depuis le 29 décembre 1982.
Chambre Syndicale des Banques Populaires a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516