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Marques déposées par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929
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AGILIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGILIS
CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929

Numéro de dépôt :
98739988
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque AGILIS

Déposée le 2 juillet 1998 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AGILIS »

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL C.C.C.H.C.I. , ETC EURO TRAVELLER CHEQUE , BUDGET SERVICE , (Marque figurative) , +X GROUPE DES BANQUES REGIONALES , M+X.fr , UNION MUTUALISTE ET COOPERATIVE U.M.C. , ITINERA , LA REVUE DES BANQUES POPULAIRES MONDE ACTUEL , CYBER 7


CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE (Association) créée par la loi du 24 juillet 1929 - Le Ponant de Paris, 5, Rue Leblanc, 75511 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775691827


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 20 juin 2001 - Rejet total n°325695 - Publication le 7 août 1998 au BOPI 2001-06-20

Cartes bancaires magnétiques, cartes bancaires de crédit. Services de financement et de prêts à la consommation, services de cartes de crédit.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.