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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO
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ARTIGARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTIGARD
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL

Numéro de dépôt :
3461857
Date de dépôt :
07/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
07/11/2016
ARTIGARD de CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD

Présentation de la marque ARTIGARD

Déposée le 7 novembre 2006 par CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ARTIGARD »

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO domicilié(e) 85 Boulevard des Français Libres,30908 NIMES,France - 30908 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 914 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD domicilié(e) 85 Boulevard des Français Libres,30908 NIMES,France - 30908 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIGARD est expirée depuis le 7 novembre 2016.

CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : ATELIER EVOLUTIF , MAISON DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , ARTISAN REFERENT , BATISUD


CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL - 85 Boulevard des Français Libres,30908 NIMES,France - 30908 - France - SIREN 775914955


CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD - 85 Boulevard des Français Libres,30908 NIMES,France - 30908 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Informations en matière de construction ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.