CHAMBRE SYNDICALE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SYNDICAT PROFESSIONNEL DES GROSSISTES : REPARTITEURS)
Numéro de dépôt :
3186998
Date de dépôt :
03/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2012
Présentation de la marque PHARMA-ML
Déposée le 3 octobre 2002 par CHAMBRE SYNDICALE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SYNDICAT PROFESSIONNEL DES GROSSISTES : REPARTITEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHARMA-ML » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SYNDICAT PROFESSIONNEL DES GROSSISTES : REPARTITEURS) domicilié(e) 47 RUE DE LIEGE,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier LE GUISQUET domicilié(e) C.S.R.P., 47 RUE DE LIEGE,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PHARMA-ML a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA-ML est expirée depuis le 3 octobre 2012.
CHAMBRE SYNDICALE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SYNDICAT PROFESSIONNEL DES GROSSISTES : REPARTITEURS) - 47 RUE DE LIEGE,75008 PARIS - 75008 - France
M. Olivier LE GUISQUET - C.S.R.P., 47 RUE DE LIEGE,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 4 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456726 - Publication au BOPI 2007-07-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Produits de l'imprimerie Publicité, publication de textes publicitaires, reproduction de document, gestion de fichiers informatiques dans le domaine pharmaceutique Service de télécommunication, transmission d'informations ou de données pharmaceutiques par voie télématique, communication de données pharmaceutiques par terminaux d'ordinateurs Diffusion de materiels publicitaires à savoir tracts, prospectus, échantillons, imprimés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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