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Marques déposées par Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale
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Faites de La Musique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Faites de La Musique
Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

Numéro de dépôt :
4445735
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Faites de La Musique de Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

Présentation de la marque Faites de La Musique

Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Faites de La Musique »

Le déposant est Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale domicilié(e) 9 rue saint_martin - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Carbonneaux domicilié(e) 9 rue saint-martin - 75004 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 41

Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale a également déposé les autres marques suivantes : Music & you , Osez La Musique (OLM) , Osez la musique


Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale - 9 rue saint_martin - 75004 - Paris - France


Monsieur Jacques Carbonneaux - 9 rue saint-martin - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 22 décembre 2020 - Rejet total n°806251 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

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