CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE (SYNDICAT PROFESSIONNEL)
Numéro de dépôt :
3272098
Date de dépôt :
06/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2014
Présentation de la marque FRENCH REPERTOIRE
Déposée le 6 février 2004 par la société CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE (SYNDICAT PROFESSIONNEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRENCH REPERTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE (SYNDICAT PROFESSIONNEL domicilié(e) 62, RUE BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 707 896 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE NELLY QUEROL domicilié(e) 62, rue BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque FRENCH REPERTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH REPERTOIRE est expirée depuis le 6 février 2014.
CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE (SYNDICAT PROFESSIONNEL) - 62, RUE BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 320707896
CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE NELLY QUEROL - 62, rue BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11
– supports d'enregistrement magnétique de sons et d'images, disques acoustiques ou optiques (et notamment disque compact, Cederom, videonumériques). – édition musicale, production et édition phonographique : édition de partition, production d'enregistrements sonores. – éducation, notamment formation et sensibilisation à la propriété littéraire et artistique. – publication de produits de l'imprimerie. – produits de l'imprimerie (affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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