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Marques déposées par Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne
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CAP ARTISANS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP ARTISANS
Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne, Établissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3997849
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CAP ARTISANS de Chambre régionale des métiers et de l\'artisanat d\'Auvergne

Présentation de la marque CAP ARTISANS

Déposée le 12 avril 2013 par Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP ARTISANS »

Le déposant est Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne, Établissement Public Administratif domicilié(e) Centre Victoire, 1 avenue des Cottages, BP 358 - 63010 - CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne, M. SABOT Bernard domicilié(e) Centre Victoire, 1 avenue des Cottages, BP 358 - 63010 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne, Établissement Public Administratif - Centre Victoire, 1 avenue des Cottages, BP 358 - 63010 - CLERMONT-FERRAND - France


Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne, M. SABOT Bernard - Centre Victoire, 1 avenue des Cottages, BP 358 - 63010 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620150 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture.