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Marques déposées par la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté
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PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté
Marque expirée - Marque en non vigueur

PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3675000
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté de Chambre Régionale de Métiers et de l\'Artisanat de Franche-Comté

Présentation de la marque PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté

Déposée le 8 septembre 2009 par la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté »

Le déposant est la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté domicilié(e) VALPARC Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté domicilié(e) VALPARC Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PPe Pack de Performance Énergétique en Franche-Comté est expirée depuis le 8 septembre 2019.

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : “ L'ArtiMag ” COTES D ARMOR – FINISTERE – ILLE-ET-VILAINE – MORBIHAN , Cap sur les métiers , LES VIENNOISERIES MAISON C'EST TROP BON ICI VIENNOISERIES 100% MAISON , ARTISANOUS , Artisans Innovateurs , ARTISTORIA , Innovation Bâtiment , Toute une région au service de ses artisans , DEFI BAT RENOVER ET CONSTRUIRE POUR DEMAIN , PEPS' Plateforme Economique Plateforme de Soutien


Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté, Organisme consulaire - VALPARC Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON CEDEX - France - SIREN 182500074


Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté - VALPARC Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON CEDEX - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

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