Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCCTAV
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

Numéro de dépôt :
4487903
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2028
OCCTAV de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE

Présentation de la marque OCCTAV

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCTAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Les déposants sont CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE domicilié(e) 59 Ter chemin Verdale - 31240 - Saint-Jean - France, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE domicilié(e) 24 chemin de Borde Rouge - 31121 - Castanet Tolosan - France, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE domicilié(e) 5 Rue Dieudonné Costes - 31701 - Blagnac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille BREHIER, Madame Camille BREHIER domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque OCCTAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCTAV arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE - 59 Ter chemin Verdale - 31240 - Saint-Jean - France

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE - 24 chemin de Borde Rouge - 31121 - Castanet Tolosan - France

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE - 5 Rue Dieudonné Costes - 31701 - Blagnac - France


Camille BREHIER, Madame Camille BREHIER - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Informations en matière d'affaires commerciales ; Informations commerciales concernant les activités et le statut d'entreprises, les emplois et les opportunités de carrière ; Informations commerciales en matière d'affaires, y compris démographiques et de marketing ; Collecte, analyse et mise à disposition d'informations commerciales pour entreprises ; Recherches et études de marché ; investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; recherche d'informations économiques dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Collecte, compilation et systématisation d'informations économiques, de statistiques et d'informations commerciales dans des bases de données informatiques ; Estimations et évaluations en matière commerciale ; Évaluation d'opportunités commerciales ; Audits et évaluations d'entreprises [analyses commerciales] ; Services d'informations informatisés pour évaluations d'opportunités d'affaires ; Recherches de repreneurs en matière d'acquisition d'entreprises ; Recherche de partenaires économiques pour la création d'entreprises ; Services de conseils, d'assistance et d'informations économiques en matière de cessions d'entreprises ; Conseil en acquisition d'entreprises ; Services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprise ; Service d'informations commerciales et de conseils en affaires pour cédants et cessionnaires d’entreprises, y compris en ligne ; Mise en relation de cédants d’entreprises avec d’éventuels repreneurs, y compris en ligne ; Aide à la direction des affaires ; Conseils en organisation et gestion d'entreprises ; Management de transition ; Services de publicité ; Informations publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires y compris sur réseaux informatiques ; Promotion des ventes pour des tiers ; Promotion des offres de cessions d’entreprises pour des tiers, y compris sur réseaux informatiques ; Diffusion de données relatives aux entreprises, y compris en ligne ; Organisation d'expositions et de manifestations en matière de cessions d’entreprises ; Fourniture d'informations en matière d'emploi ; Relations publiques ; Tous les services précités étant destinés à favoriser la transmission des entreprises et promouvoir le dynamisme économique dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ;

Mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine de l'évaluation financière ; Conseils et informations en matière d'assurance et d'investissements ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de terrains, de locaux et d’immeubles à usage commercial, professionnel ou d’habitation ; Affaires financières ; estimations financières ; Consultations et informations en matière financière, y compris en ligne ; Conseils et informations en matière de financement, y compris en ligne ; Services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets professionnels ; Conseils et informations en matière immobilière ; Conseils et informations en matière fiscale ; Tous les services précités étant destinés à favoriser la transmission des entreprises dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ;

Fourniture d'accès à une plate-forme sur Internet dédiée à favoriser la transmission des entreprises et promouvoir le dynamisme économique dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le cadre de cessions d’entreprises ; Informations y compris en ligne, relatives aux services d’éducation, de divertissements, de sports et de loisirs dispensés dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ;

Informations relatives aux prestations d'hébergement et de restauration, y compris en ligne, offertes dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ; Informations concernant les services de crèches, les maisons de retraite et les pensions pour animaux, y compris en ligne, proposés dans les Zones de Montagne, de Massif (ZMM) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR).