Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Limousin, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4196089
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/07/2025
Présentation de la marque Artisans Gourmands DU LIMOUSIN
Déposée le 10 juillet 2015 par la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Limousin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Artisans Gourmands DU LIMOUSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Limousin domicilié(e) 14 Rue de Belfort, CS 71300 - 87060 - LIMOGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 708 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque Artisans Gourmands DU LIMOUSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Limousin, Etablissement public administratif - 14 Rue de Belfort, CS 71300 - 87060 - LIMOGES CEDEX - France - SIREN 188708036
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 28 décembre 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°659959 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28
Inscription le 14 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°701668 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14
Inscription le 14 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701667 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14
Inscription le 14 juin 2017 - Modification au réglement d une marque collective n°701669 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14
Viande (à l'exception des viandes d'agneau, de porc et de veau), poisson, volaille et gibier ; agneau bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Agneau du Limousin ” ; porc bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc du Limousin ” ; veau bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Veau du Limousin ” ; extraits de viande ; fruits (à l'exception des pommes) et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; pommes conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Pomme du Limousin ” ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; pâté ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats préparés à base de viande [la viande étant l'ingrédient principal] ; tripes ; fruits de mer et mollusques ; poisson transformé ; plats à base de poisson ; rillettes de poisson et de fruits de mer ; crustacés non vivants ; beignets aux pommes de terre ; caviar ; chips de fruits ou de légumes ; compotes ; confitures ; graines préparées ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets ; produits de boulangerie, chocolat et desserts ; pâtisseries ; pâte alimentaire [pâtisserie] ; pâtes alimentaires ; sauces pour pâtes ; confiseries ; tourtes ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; condiments ; muesli ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) : tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
Services de vente au détail d'aliments ; publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; présentation de produits d'artisans sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits d'artisans ; services marketing concernant la présentation de produits d'artisans au public ; organisation de foires et d'expositions à des fins commerciales et publicitaires ; études de marchés par sondage d'opinion ; enquêtes à des fins commerciales ; services de conseillers en ressources humaines ; conseils en relations publiques ; tous ces services étant rendus par un artisan ;
Organisation de concours [éducation ou divertissement] ; formation pratique [démonstration] ; organisation de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services étant rendus par un artisan ;
Services de restauration ; services de traiteurs ; tous ces services étant rendus par un artisan.
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