Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB)
Numéro de dépôt :
4314125
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/11/2026
Présentation de la marque ARTI'BREIZH FORMATION
Déposée le 7 novembre 2016 par la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARTI'BREIZH FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la société Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB domicilié(e) Contour Antoine de Saint-Exupéry, CS 87226 - 35172 - BRUZ Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB) domicilié(e) Contour Antoine de Saint-Exupéry, CS 87226 - 35172 - BRUZ Cedex - France.
La marque ARTI'BREIZH FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB) - Contour Antoine de Saint-Exupéry, CS 87226 - 35172 - BRUZ Cedex - France - SIREN 183500073
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne (CRMAB) - Contour Antoine de Saint-Exupéry, CS 87226 - 35172 - BRUZ Cedex - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Produits de l'imprimerie. Matériels d'instruction et d'enseignement ; photographies ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures.
Publicité, administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; agence d'informations (nouvelles) ; service de messagerie électronique.
Education ; formation. Information en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques et conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Evaluations et recherches techniques développements de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologie de l'information.
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