UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3998843
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2023
Présentation de la marque UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS
Déposée par voie électronique le 17 avril 2013 par l'association loi 1901 Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA domicilié(e) 19 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 108 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA, M. David HECKEL domicilié(e) 19 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France.
La marque UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998843.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA, Association loi 1901 - 19 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France - SIREN 422108605
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA, M. David HECKEL - 19 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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