Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALYCEE
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
3037007
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2010

Présentation de la marque QUALYCEE

Déposée le 20 juin 2000 par la société CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALYCEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE domicilié(e) (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DE L'ETAT), 1 RUE DU GENERAL GUILLAUDOT CS 14422, 35044 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE - France.

La marque QUALYCEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALYCEE est expirée depuis le 20 juin 2010.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : C.I.N.O. , F. B. I. FORUM DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE , VECTRA , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , INOV'COM , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , BULLETIN REGIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE EURO LIAISONS , TRIMARAN , CEDETIQ CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DU MARCHE DE L'ETIQUETTE , PROMOCEB PROMOTION DE LA CERTIFICATION D'ENTREPRISE EN BRETAGNE


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE - (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DE L'ETAT), 1 RUE DU GENERAL GUILLAUDOT CS 14422, 35044 RENNES CEDEX - France - SIREN 183500040


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Conseil en organisation et direction des affaires. Informations et renseignements d'affaires. Expertises en affaires. Relations publiques. Organisation d'expositions ou de conventions à buts commerciaux et de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Publication et diffusion d'annonces publicitaires. Informations statistiques. Conseil en conception de référentiels, de logiciels et de systèmes experts en matière de qualité. Services de conseil en organisation des affaires et d'audit en matière de qualité. Education. Organisation et conduite d'expositions, de conférences, de concours, de colloques, de congrès à buts culturels et éducatifs. Enseignement par correspondance. Informations en matière d'éducation. Publication de textes autres que textes publicitaires. Programmes de formation. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Consultation en matière d'ordinateur. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite d'affaires. Contrôle de qualité. Travaux d'ingénieurs. Expertises. Programmation pour ordinateurs. Recherche et développement de nouveaux produits. Edition de livres. Edition de référentiels et de logiciels qualité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.