Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMADOPT
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE

Numéro de dépôt :
94536246
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
06/09/2004

Présentation de la marque NORMADOPT

Déposée le 6 septembre 1994 par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « NORMADOPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE, domicilié(e) ZA d'Ingré - BP 109 - 6, rue Pierre et Marie Curie, 45142 ST JEAN DE LA RUELLE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel BOURY CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE - France.

La marque NORMADOPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMADOPT est expirée depuis le 6 septembre 2004.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : C.I.N.O. , F. B. I. FORUM DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE , VECTRA , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , INOV'COM , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , BULLETIN REGIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE EURO LIAISONS , TRIMARAN , CEDETIQ CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DU MARCHE DE L'ETIQUETTE , PROMOCEB PROMOTION DE LA CERTIFICATION D'ENTREPRISE EN BRETAGNE


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE - ZA d'Ingré - BP 109 - 6, rue Pierre et Marie Curie, 45142 ST JEAN DE LA RUELLE Cedex - France


Monsieur Michel BOURY CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CENTRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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