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Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif
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D.N.T.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.N.T.
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
1228010
Date de dépôt :
20/01/1983
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
20/01/1993
D.N.T. de CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif

Présentation de la marque D.N.T.

Déposée le 20 janvier 1983 par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « D.N.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif domicilié(e) 5, rue dieudonné costes, 31700 BLAGNAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOURAI - France.

La marque D.N.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.N.T. est expirée depuis le 20 janvier 1993.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : C.I.N.O. , F. B. I. FORUM DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE , VECTRA , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , INOV'COM , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , BULLETIN REGIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE EURO LIAISONS , TRIMARAN , CEDETIQ CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DU MARCHE DE L'ETIQUETTE , PROMOCEB PROMOTION DE LA CERTIFICATION D'ENTREPRISE EN BRETAGNE


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES Etablissement public administratif - 5, rue dieudonné costes, 31700 BLAGNAC. - France


MOURAI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28

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