Marque expirée - Marque en non vigueur

Collect'Huile
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3506639
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2017
Collect\'Huile de CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public

Présentation de la marque Collect'Huile

Déposée le 12 juin 2007 par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Collect'Huile »

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public domicilié(e) 75 Cours Albert Thomas,69447 LYON cedex 03 - 69447 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES domicilié(e) 75 Cours Albert Thomas,69447 LYON cedex 03 - 69447 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collect'Huile est expirée depuis le 12 juin 2017.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : Optim'Energie


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES Etablissement Public - 75 Cours Albert Thomas,69447 LYON cedex 03 - 69447 - France


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES - 75 Cours Albert Thomas,69447 LYON cedex 03 - 69447 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Inscription le 23 novembre 2010 - Changement d'adresse n°536165 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-23

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568348 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

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