BREF
Présentation de la marque BREF
Déposée le 20 juillet 1989 par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « BREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREF est expirée depuis le 20 juillet 1999.
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04