Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREF
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public)

Numéro de dépôt :
1544566
Date de dépôt :
20/07/1989
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
20/07/1999
BREF de CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public

Présentation de la marque BREF

Déposée le 20 juillet 1989 par CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « BREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public), domicilié(e) 68, rue Chevreul - BP 209, 21006 DIJON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Maddy GUY - France.

La marque BREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREF est expirée depuis le 20 juillet 1999.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public a également déposé les autres marques suivantes : C.I.N.O. , F. B. I. FORUM DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE , VECTRA , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , INOV'COM , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , BULLETIN REGIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE EURO LIAISONS , TRIMARAN , CEDETIQ CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DU MARCHE DE L'ETIQUETTE , PROMOCEB PROMOTION DE LA CERTIFICATION D'ENTREPRISE EN BRETAGNE


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE (établissement à caractère public) - 68, rue Chevreul - BP 209, 21006 DIJON CEDEX - France


Mme Maddy GUY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

édition