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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC
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ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
1757867
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2011
ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT de CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT

Déposée le 23 décembre 1991 par la société CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 185 COURS DU MEDOC,33042 BORDEAUX Cedex (dossier no 2212932) - 33042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 300 250 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marie CACHUTO Directeur Général par intérim Chambre Regionale de Commerce et d'Industrie Aquitaine domicilié(e) 185 Cours du Médoc,33042 BORDEAUX cedex (dossier no 2212932) - 33042 - France.

La marque ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACT ARTISANAT COMMERCE TRANSMISSION ACT CONTACT est expirée depuis le 23 décembre 2011.

CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : C.I.N.O. , F. B. I. FORUM DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE , VECTRA , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , INOV'COM , FIST FORUM INTERREGIONAL DE LA SOUS-TRAITANCE , BULLETIN REGIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE EURO LIAISONS , TRIMARAN , CEDETIQ CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DU MARCHE DE L'ETIQUETTE , PROMOCEB PROMOTION DE LA CERTIFICATION D'ENTREPRISE EN BRETAGNE


CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AQUITAINE ETABLISSEMENT PUBLIC - 185 COURS DU MEDOC,33042 BORDEAUX Cedex (dossier no 2212932) - 33042 - France - SIREN 183300250


Monsieur Jean-Marie CACHUTO Directeur Général par intérim Chambre Regionale de Commerce et d'Industrie Aquitaine - 185 Cours du Médoc,33042 BORDEAUX cedex (dossier no 2212932) - 33042 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212932 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-06

Papier, cartons et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; services télématiques ; banques de données visant au rapprochement et/ou à la transmission d'entreprises.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.