Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - Etablissement public
Numéro de dépôt :
3037974
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2010
Présentation de la marque QUALITE 2002 CERTIFICATION D ENTREPRISE
Déposée le 16 juin 2000 par Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - Etablissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALITE 2002 CERTIFICATION D ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - Etablissement public, domicilié(e) Monsieur Philippe DEGAUOUE, Directeur Général, Centre des Salorges, 16, quai Ernest Renaud, BP 70515, 44105 Nantes Cedex 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - France.
La marque QUALITE 2002 CERTIFICATION D ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037974.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - Etablissement public - Monsieur Philippe DEGAUOUE, Directeur Général, Centre des Salorges, 16, quai Ernest Renaud, BP 70515, 44105 Nantes Cedex 4 - France
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Sensibilisation-information ainsi que formation-action, concernant la compréhension et la mise en uvre de la qualité normative de la série iso 9000 selon la version 2000, à savoir : formation, organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine de la gestion de la qualité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, dans le domaine de la gestion de la qualité.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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