Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État
Numéro de dépôt :
3749970
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020
Présentation de la marque OREFI
Déposée le 28 juin 2010 par la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OREFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la société Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France.
La marque OREFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie, Établissement Public de l'État - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France - SIREN 187600101
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Haute-Normandie - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Bandes vidéo, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; disques compacts (audio-vidéo), contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; disques magnétiques, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; disques optiques compacts, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés ou téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables, contenant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; supports de données magnétiques, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; supports de données optiques, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ;
Affiches ; album ; annuaires ; articles de papeterie ; brochures ; calendrier ; cartes ; cartes géographiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons et stylos ; diagrammes, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; fiches, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; imprimés, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; livrets ; manuels ; notices ; papier à lettres ; périodiques, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; photographies ; plaquettes de promotion ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; représentations graphiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; reproductions graphiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; sacs, sachets, enveloppes, et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Affaires et analyse financières ; aide à la direction d'entreprises industrielles, de services ou commerciales ; conseil et assistance aux entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques, notamment relatives à données socio-économiques ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques, contenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires ; organisation et promotion de missions d'affaires ; organisation et promotion d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions socio-économiques ; promotion des entreprises normandes ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches, investigations, renseignements et informations pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; systématisation de données dans un fichier central ;
Abonnement à des bases de données informatiques ou télématiques, à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données, reprenant notamment des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'audioconférences, de téléconférences et de vidéoconférences ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; télécommunications ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ;
Conseils et informations en matière d'éducation et de formation ; édition de documents et de manuels, relatifs notamment à des informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; éducation et enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, relatives notamment à des informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; formation dont formation professionnelle ; formation pratique (démonstration) ; informations sur l'organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès ; prêt de livres, magazines, journaux, relatifs notamment à des informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, relatifs notamment à des informations socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie ; rédaction et publication de textes et brochures (non publicitaires), à savoir : revues et cahiers d'informations socio-économiques, bulletins économiques, notes de conjoncture ; services de formation ; services d'imagerie numérique, relatifs notamment à des données socio-économiques sur les pôles et filières d'excellence de Normandie.
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